Recours contre une OQTF : Vos Droits et les Démarches à Suivre

L’Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) est une décision administrative par laquelle la préfecture ordonne à un étranger en situation irrégulière de quitter le territoire français. Cette mesure peut être lourde de conséquences, mais elle n’est pas irréversible. Le droit français permet d’exercer un recours contre une OQTF sous certaines conditions. Qu’est-ce qu’une OQTF … Lire plus