Recours OQTF & Référé Liberté : Défendez Vos Droits en Urgence

Protection Juridique d’Urgence

Votre Protection Juridique Face aux Mesures d’Éloignement

Face à une OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français) ou dans le cadre d’un référé liberté, chaque minute compte. Chez Assist Démarches, nous intervenons en urgence pour défendre vos droits et contester les décisions administratives grâce à notre expertise juridique approfondie.

Notre équipe d’experts en droit des étrangers maîtrise parfaitement les procédures d’urgence et développe des stratégies de défense personnalisées pour maximiser vos chances de succès devant les tribunaux administratifs.

Notre Intervention d’Urgence

Nous vous garantissons :

Une intervention rapide dans les 24h
Une analyse juridique approfondie de votre situation
La rédaction de mémoires juridiques spécialisés
Un accompagnement complet devant les tribunaux
Des stratégies de défense adaptées à chaque cas

Nos Services de Recours

Recours contre OQTF

Référé Liberté

Recours en Rétention

Défense en Urgence

Contactez-Nous en Urgence

Notre Processus d’Intervention d’Urgence

Face aux mesures d’éloignement, nous avons développé une méthodologie d’urgence pour défendre efficacement vos droits

1 Analyse Juridique Immédiate

Nous analysons rapidement votre situation et identifions les failles juridiques de la décision administrative pour construire votre défense.

2 Rédaction du Recours

Nos juristes rédigent un mémoire détaillé exposant les moyens de droit et de fait pour contester efficacement la décision.

3 Dépôt et Suivi

Nous déposons votre recours dans les délais légaux et assurons un suivi rigoureux de la procédure devant le tribunal.

4 Défense et Protection

Nous vous représentons lors des audiences et continuons à vous assister pour toute procédure de régularisation.

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Questions Fréquentes sur les Recours OQTF

Qu’est-ce qu’une OQTF et dans quels délais faire un recours ?

L’OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français) est une décision administrative qui oblige un étranger à quitter la France. Les délais de recours sont :

15 jours pour un recours contentieux devant le tribunal administratif
7 jours si vous êtes placé en rétention administrative
48 heures pour un référé liberté si vous êtes placé en rétention

Ces délais sont stricts et ne peuvent pas être prorogés. Il est donc crucial de nous contacter immédiatement dès réception de votre OQTF pour préserver tous vos droits de défense.

Notre équipe intervient 24h/24 pour respecter ces délais d’urgence et maximiser vos chances de succès.

Qu’est-ce qu’un référé liberté et quand l’utiliser ?

Le référé liberté est une procédure d’urgence devant le juge des référés du tribunal administratif. Il peut être utilisé quand :

Vous êtes placé en centre de rétention administrative
Une liberté fondamentale est gravement et manifestement atteinte
L’urgence est manifeste

Le référé liberté permet d’obtenir une décision rapide (généralement sous 72h) pour :

Contester la légalité de votre placement en rétention

Demander votre libération immédiate

Suspendre l’exécution de l’OQTF

Cette procédure nécessite une argumentation juridique très technique que nos experts maîtrisent parfaitement.

Quels sont les moyens de défense contre une OQTF ?

Les moyens de défense contre une OQTF sont nombreux et doivent être adaptés à chaque situation :

Moyens de légalité externe : vice de forme, incompétence de l’autorité, défaut de motivation
Moyens de légalité interne : erreur de fait, erreur de droit, disproportion de la mesure
Moyens tirés du droit au respect de la vie privée et familiale (article 8 CEDH)
Moyens tirés de l’intérêt supérieur de l’enfant

Selon votre profil, nous pouvons également invoquer :

Votre ancienneté de présence en France

Vos attaches familiales et professionnelles

Votre état de santé

Les risques encourus dans votre pays d’origine

Notre expertise nous permet d’identifier les moyens les plus pertinents pour votre situation spécifique.

Que se passe-t-il si mon recours contre l’OQTF est rejeté ?

En cas de rejet de votre recours contre l’OQTF, plusieurs options restent possibles :

Appel devant la Cour administrative d’appel : si de nouveaux éléments le justifient
Pourvoi en cassation devant le Conseil d’État : en cas d’erreur de droit
Nouvelle demande de titre de séjour : si votre situation a évolué
Saisine de la CNDA : si vous relevez de la protection internationale

Il est important de savoir que le rejet d’un recours ne signifie pas la fin de vos possibilités de régularisation. Nos experts analysent chaque situation pour identifier les nouvelles voies de recours possibles.

Dans tous les cas, nous continuons à vous accompagner et à rechercher les solutions juridiques les plus adaptées à votre profil pour obtenir une régularisation durable.

Combien coûte un recours contre une OQTF ?

Les frais d’un recours contre une OQTF dépendent de la complexité de votre dossier :

Recours contentieux classique : à partir de 800€
Référé liberté : à partir de 1200€
Procédure complète avec audience : à partir de 1500€

Ces tarifs incluent :

L’analyse juridique de votre dossier
La rédaction du mémoire de recours
Le dépôt au tribunal administratif
Le suivi de la procédure
La représentation lors des audiences

Nous proposons des facilités de paiement et établissons un devis gratuit détaillé après étude de votre situation. L’urgence de votre situation nécessite une intervention immédiate, n’hésitez pas à nous contacter.

Urgence 24h/24

Pourquoi Choisir Assist Démarches pour Vos Recours ?

Spécialisés dans les procédures d’urgence, nos juristes experts en droit des étrangers interviennent rapidement pour défendre vos droits face aux mesures d’éloignement. Notre expertise reconnue et notre réactivité font la différence dans ces situations critiques.

Intervention d’urgence 24h/24 et 7j/7

Expertise spécialisée en droit des étrangers

Taux de succès élevé dans les procédures d’urgence

Accompagnement personnalisé et confidentiel

Contactez-Nous

Témoignages de Nos Clients

« J’ai reçu une OQTF un vendredi soir. Assist Démarches m’a rappelé en 30 minutes et a déposé mon recours dès le lundi. Grâce à leur réactivité et leur expertise, j’ai obtenu l’annulation de l’OQTF. Merci infiniment ! »

Ibrahim M.

Recours OQTF avec succès

« Placée en rétention, je pensais que tout était fini. L’équipe d’Assist Démarches a déposé un référé liberté et a obtenu ma libération en 48h. Leur professionnalisme m’a sauvée. Je recommande vivement ! »

Fatima B.

Référé liberté victorieux

« Après un premier échec avec un autre cabinet, Assist Démarches a repris mon dossier OQTF. Leur analyse juridique pointue et leur argumentation solide ont convaincu le tribunal. Mon recours a été accepté ! »

Karim D.

Annulation OQTF en appel

Urgence OQTF ? Contactez-Nous Immédiatement !

Chaque minute compte face à une OQTF. Notre équipe d’experts intervient 24h/24.
Contactez-nous dès maintenant pour défendre vos droits en urgence.

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